Conditions générales
d’utilisation.

1. Éditeur et contact

Nearly est éditée sous le nom commercial Archange, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 109 209 270 et le SIRET 109 209 270 00015.

Contact juridique et protection des données : support@hellonearly.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès à Nearly et son utilisation. Nearly permet de créer des espaces privés entre proches, d’y partager des contenus, des souvenirs, des calendriers, des dépenses, des réponses, des jeux et, lorsque la personne l’active, certaines informations de localisation.

En créant un compte ou en utilisant Nearly, vous acceptez la version des conditions affichée au moment de votre accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Âge et capacité

Nearly est réservée aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Les personnes mineures doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal lorsque la loi l’exige. Pour les traitements facultatifs fondés sur le consentement, l’autorisation parentale requise par la loi applicable doit être obtenue, notamment en France pour les personnes de moins de 15 ans.

Les fonctionnalités destinées aux adultes ne sont pas accessibles aux personnes identifiées comme mineures. Toute personne souscrivant un abonnement déclare avoir la capacité de contracter ou l’autorisation nécessaire.

4. Compte et espaces privés

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et nous signaler tout accès non autorisé. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte jusqu’à leur signalement.

Un espace Nearly est partagé avec les membres que vous invitez ou rejoignez. Avant de publier une information concernant une autre personne, vous devez disposer de son accord. Le retrait d’un membre peut modifier son accès sans effacer les contenus appartenant aux autres membres.

5. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser Nearly de manière loyale, licite et respectueuse. Il est notamment interdit :

• de publier un contenu illégal, menaçant, haineux, frauduleux, harcelant ou portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou au droit à l’image ;
• d’usurper une identité, de contourner une autorisation, d’accéder au compte ou à l’espace d’autrui, ou d’utiliser la localisation pour surveiller une personne sans son consentement ;
• de perturber, sonder, automatiser abusivement, désassembler ou compromettre le service, ses systèmes ou ses mécanismes de sécurité ;
• d’utiliser Nearly comme service d’urgence, dispositif médical, outil de navigation, de sécurité routière ou de surveillance professionnelle.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez. Vous accordez à Archange une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, chiffrer, sauvegarder, afficher et transmettre ces contenus uniquement afin de fournir Nearly aux membres autorisés de vos espaces.

Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus publiés. Nearly, sa marque, son interface, ses logiciels et ses éléments propres restent la propriété d’Archange ou de ses concédants.

7. Abonnements, essais et paiements

Certaines fonctions nécessitent un abonnement mensuel ou annuel. Le prix, la périodicité, la durée de l’essai éventuel et la date du premier prélèvement sont affichés avant confirmation. Sauf indication contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.

Sur iOS et Android, l’achat, la facturation, la résiliation et le remboursement sont gérés selon les règles de l’App Store ou de Google Play, avec RevenueCat pour la synchronisation du droit d’accès. Sur le web, le paiement est traité par Stripe. Nearly ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de votre carte.

Vous devez résilier auprès du fournisseur utilisé pour l’achat ou contacter Archange lorsque cette option n’est pas disponible dans l’application. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période déjà payée. Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de remboursement ou de rétractation lorsqu’ils s’appliquent, restent inchangés.

8. Protection des données personnelles

Archange est responsable des traitements opérés pour Nearly. Les données peuvent comprendre les informations de compte et de profil, les contenus et interactions dans les espaces, les réglages et preuves de consentement, les données techniques et de sécurité, le statut d’abonnement et, uniquement lorsqu’elles sont activées, les données de cycle, recommandations, notifications ou localisation.

Les fonctions essentielles sont traitées pour exécuter le contrat ; la sécurité, la prévention des abus, l’amélioration strictement nécessaire et la mesure d’audience décrite ci-après reposent sur l’intérêt légitime d’Archange ; la facturation et les demandes légales reposent sur une obligation légale ; les analyses d’usage des recommandations, le marketing, les notifications et les partages sensibles facultatifs reposent sur votre consentement lorsqu’il est requis. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.

La mesure d’audience est opérée au moyen de PostHog, dont les serveurs utilisés sont situés dans l’Union européenne. Elle ne construit aucune fiche individuelle : ni votre adresse électronique ni votre pseudonyme ne lui sont transmis, aucun enregistrement de session n’est réalisé, aucune interaction à l’écran n’est capturée et aucun contenu créé dans les espaces ne lui est communiqué. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni recoupées avec des données provenant d’autres services.

Dans l’application sont enregistrés les écrans consultés ainsi que les ouvertures, mises en arrière-plan, installations et mises à jour, sans rattachement à un compte ; les adresses d’écran sont préalablement débarrassées de tout identifiant qu’elles contiennent. Sur les serveurs d’Archange est enregistrée la survenue de certaines actions structurantes — inscription terminée, espace créé, invitation acceptée, réponse à une question, dépense, objectif, souhait, destination, abonnement engagé — sous un identifiant technique de compte et sans leur contenu, cet identifiant cessant de désigner quiconque après la suppression du compte. Vous pouvez vous opposer à cette mesure en écrivant à support@hellonearly.com.

Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Apple, ce fournisseur transmet à Nearly un jeton signé contenant votre identifiant chez lui, votre adresse électronique, l’indication qu’il l’a vérifiée et, le cas échéant, votre nom et votre photo de profil. Nearly vérifie ce jeton auprès du fournisseur et ne reçoit jamais votre mot de passe.

Publicité : dans un espace sans abonnement, vous pouvez choisir de regarder une vidéo publicitaire pour débloquer temporairement une fonction, et une annonce peut s’afficher entre deux parties de jeu. Ces annonces sont fournies par Google AdMob (Google Ireland Limited). Avant toute annonce, Nearly recueille votre choix au moyen du formulaire de consentement de Google : avec votre accord, AdMob peut utiliser l’identifiant publicitaire de votre appareil, votre adresse IP et des données techniques sur l’appareil et l’application pour afficher des annonces personnalisées et en mesurer les performances ; sans votre accord, seules des annonces non personnalisées ou limitées sont proposées. Sur iPhone, l’identifiant publicitaire n’est utilisé que si vous l’autorisez dans la fenêtre de suivi d’Apple. Nearly ne communique à AdMob ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni le contenu de vos espaces : la seule valeur propre à Nearly qui lui est transmise est un identifiant aléatoire servant à vérifier la récompense. Google conserve ces données selon ses propres règles. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis Profil > Confidentialité > Préférences publicitaires. Aucune publicité n’est affichée dans un espace Premium.

Les destinataires sont les membres autorisés de vos espaces selon vos choix, Archange et les prestataires strictement nécessaires : hébergement et base de données, stockage privé de médias, messagerie et notifications, cartographie et météo, mesure d’audience, sécurité, assistance, connexion (Google, Apple), publicité (Google AdMob, uniquement hors abonnement) et fournisseurs de paiement. Les paiements peuvent impliquer Stripe, Apple, Google et RevenueCat. Les cartes utilisent notamment OpenStreetMap et CARTO, qui reçoivent la requête de carte de votre appareil.

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, Archange doit utiliser un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et appliquer des garanties complémentaires lorsque nécessaire. Nearly ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou similaire significatif.

9. Durées de conservation

Les données de compte et contenus sont conservés pendant l’utilisation du compte, jusqu’à leur suppression par la personne concernée, la suppression de l’espace ou du compte, ou une échéance plus courte annoncée dans la fonction concernée.

Sur la carte en direct, désactiver le partage efface immédiatement la dernière position côté serveur. Sans désactivation, une dernière position datée est supprimée au plus tard après 12 heures ; les échantillons de vitesse sans coordonnées après 24 heures ; les tracés des trajets en voiture après 7 jours. Les médias en attente d’envoi expirent après 24 heures.

Les journaux de sécurité et preuves de consentement sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la preuve, au plus tard jusqu’à la suppression du compte sauf obligation légale. Les pièces de facturation et informations détenues par un fournisseur de paiement peuvent être conservées pendant les délais légaux, fiscaux, comptables ou de contestation applicables.

Les données de mesure d’audience sont conservées treize mois à compter de leur collecte, puis supprimées.

10. Vos droits RGPD

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment depuis les réglages concernés. Vous pouvez aussi exporter vos données depuis le profil.

Pour exercer un droit, écrivez à support@hellonearly.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Politique de suppression des données

Vous pouvez supprimer votre compte depuis Profil > Confidentialité > Supprimer mon compte. Après confirmation, Nearly révoque l’accès et supprime des systèmes actifs le profil, les sessions, consentements, contenus personnels, médias privés, positions, historiques de trajet, préférences, abonnements et références de paiement associés au compte.

La suppression de votre compte n’efface pas les contenus créés et détenus par d’autres membres, ni les copies qu’une personne autorisée aurait déjà enregistrées hors de Nearly. Peuvent également subsister, pendant la durée strictement nécessaire, des preuves anonymisées de suppression, les données légalement obligatoires et les données temporairement présentes dans des sauvegardes sécurisées avant leur rotation. Les fournisseurs de paiement conservent leurs propres justificatifs selon leurs obligations.

Si la suppression automatique échoue ou si vous n’avez plus accès au compte, vous pouvez envoyer une demande à support@hellonearly.com. Archange peut différer ou limiter l’effacement uniquement lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit en justice l’exige.

12. Disponibilité et sécurité

Archange met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et peut suspendre temporairement Nearly pour maintenance, incident, risque de sécurité ou obligation légale. Aucun service numérique ne pouvant être garanti sans interruption ni risque, vous devez conserver une copie des contenus indispensables.

Les données de localisation, de vitesse, de météo, les recommandations et le module de dialogue sont indicatifs. Ils ne remplacent ni les services d’urgence, ni un professionnel de santé, du droit, de la sécurité ou de la conduite.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit impératif, Archange n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Archange ne répond pas des dommages causés par un membre, un contenu utilisateur, une perte de connexion, un service tiers, un usage contraire aux présentes conditions ou une décision prise sur la base d’une information indicative de Nearly.

En aucun cas, sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, la responsabilité totale d’Archange pour les dommages liés à Nearly ne pourra dépasser le montant effectivement payé par l’utilisateur pour Nearly au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de fraude, faute lourde ou dolosive, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, manquement à une obligation essentielle qui viderait le contrat de sa substance, ni lorsqu’une garantie ou responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée. Elle ne réduit aucun droit impératif du consommateur.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser Archange des réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables directement causés par un contenu que vous publiez sans droit, une utilisation illégale de Nearly ou une violation fautive des présentes conditions. Archange vous informera de la réclamation et vous permettra de participer utilement à la défense.

Cette obligation ne couvre pas les dommages imputables à Archange, ne crée aucune renonciation à vos droits de consommateur et ne s’applique pas au-delà de votre responsabilité légale.

15. Suspension, résiliation et évolution

Archange peut limiter ou suspendre un compte en cas de violation grave, de risque pour autrui, de fraude, d’attaque du service ou d’obligation légale, en tenant compte de la gravité et en permettant une contestation lorsque cela est possible. Vous pouvez cesser d’utiliser Nearly et supprimer votre compte à tout moment.

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité ou du droit applicable. Toute modification importante est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige. La version et sa date restent affichées dans l’application.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur dans l’Espace économique européen, ce choix ne vous prive pas des protections impératives du pays de votre résidence habituelle.

Les parties rechercheront d’abord une solution amiable en écrivant à support@hellonearly.com. À défaut, la juridiction compétente est déterminée par les règles impératives applicables ; un consommateur conserve notamment les fors auxquels il ne peut légalement renoncer. Aucune clause des présentes ne vous impose de renoncer à un recours ou à une protection obligatoire.